Le décret du 10 décembre 1999 et l’arrêté du 13 décembre 1999 entraînent l’abrogation des textes antérieurs relatifs à la formation :

• Circulaire n° 82-210 du 9 décembre 1982 relative à la formation continue des sapeurs-pompiers départementaux et communaux ; Rôle des centres départementaux d’instruction

• Circulaire n° 82-07 du 12 janvier 1982 relative à l’école nationale supérieure de sapeurs-pompiers. Indemnités journalières de stage

• Circulaire n° 82-28 du 12 février 1982 relative à la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Cours d’instruction préparatoire aux concours de caporal, sergent et adjudant de sapeurs-pompiers volontaires

• Note d’information n° 93-1563 du 6 septembre 1993 relative à la formation des officiers volontaires

• Note d’information n° 98-368 du 2 juin 1998 relative à la formation des capitaines de sapeurs-pompiers volontaires

Sont également abrogés :

• L’arrêté du 17 juillet 1953 relatif au recrutement des officiers de sapeurs-pompiers volontaires,

• Les arrêtés du 9 juillet 1981 fixant les règles applicables aux concours de caporal, de sergent et d’adjudant de sapeurs-pompiers volontaires.

*

* *

Les dispositions du décret n°99-1039 du 10 décembre 1999, qui doivent être appliquées de façon homogène à l’ensemble des sapeurs-pompiers du territoire français, ont été conçues comme une reconnaissance de la place des sapeurs-pompiers volontaires au sein des services d’incendie et de secours, et également au sein de la société. Elles sont destinées à faire disparaître les disparités de situations, préjudiciables non seulement aux sapeurs-pompiers volontaires eux-mêmes, mais aussi à la qualité des secours que chaque citoyen est en droit d’attendre.